Conditions générales

ALGEMENE VERKOOP-

EN LEVERINGSVOORWAARDEN

DJ RECORD SHOP.BE :

CAPZ & CANDY BV

Brownfieldlaan , 37/4 , 2630 Willebroek

1. TAAL, LANGUE, LANGUAGE

Nederlands: Deze Algemene Voorwaarden zijn op eenvoudig verzoek beschikbaar en zijn tevens te consulteren op www.capzandcandy.com, in het Nederlands en Frans. De Nederlandstalige versie van deze Algemene Voorwaarden is de enige authentieke.

Français: Ces Conditions Générales sont disponibles sur simple demande et peuvent aussi être consultées sur le site www.capzandcandy.com , en néerlandais et français. La version en néerlandais de ces Conditions Générales est la seule version authentique.

English: These General Terms and Conditions are available on request and can also be consulted on www.capzandcandy.com in Dutch, French and English. Only the Dutch version of these General Terms and Conditions is legally valid.

2. DEFINITIES

2.1 “Capz & Candy” : la société à responsabilité limitée “Capz & Candy”, ayant son siège social à 2630 Willebroek , Brownfieldlaan 37/4 , inscrite au registre des personnes morales d'Anvers sous le numéro 0871.272.410 et connue auprès de l'administration fiscale sous le numéro BE 0871.272.410.

2.2 “Conditions Générales” : les présentes conditions générales de vente et de livraison.

2.3 “Client” : toute (personne) physique ou morale qui achète un produit et/ou un service auprès de Capz & Candy, passe une commande auprès de Capz & Candy, et/ou envoie une demande de prix à Capz & Candy, ainsi que toute personne agissant au nom ou pour le compte d'une autre (personne) physique ou morale qui achète un produit et/ou un service auprès de Capz & Candy, passe une commande auprès de Capz & Candy, et/ou envoie une demande de prix à Capz & Candy.

2.4 “Lettre de Réclamation Recommandée” : une lettre recommandée, mentionnant le numéro de facture, tous les numéros de référence (le cas échéant) figurant sur le contrat écrit entre Capz & Candy et le Client, la confirmation de commande émise par Capz & Candy, le bon de livraison émis par Capz & Candy et/ou la facture émise par Capz & Candy, avec une identification précise des produits et/ou des prestations de services, et une description détaillée de la non-conformité ou du défaut.

2.5 “Conformité de la Livraison” (définition exhaustive) : livraison des (types de) produits et/ou des prestations de services corrects, sans défauts visibles, au bon endroit, conformément au contrat écrit entre Capz & Candy et le Client ou, en l'absence de celui-ci, conformément à la confirmation de commande émise par Capz & Candy. En l'absence tant d'un contrat écrit entre Capz & Candy et le Client que d'une confirmation de commande émise par Capz & Candy, la conformité des (types de) produits et/ou des prestations de services et de l'emplacement sera évaluée par rapport à la commande du Client.

3. APPLICABILITÉ

3.1 Nonobstant toute communication contraire dans le passé ou à l'avenir, le Client accepte, en envoyant une demande de prix, en passant une commande et/ou en concluant un contrat avec Capz & Candy, que seules les normes suivantes s'appliquent à toutes les relations juridiques contractuelles, précontractuelles et extracontractuelles entre Capz & Candy et le Client, tant actuelles que futures (par ordre hiérarchique décroissant, le suivant en cas d'absence ou de silence du précédent) : (1) le contrat écrit entre Capz & Candy et le Client ; (2) la confirmation de commande émise par Capz & Candy ; (3) ces Conditions Générales ; (4) les articles 4-88 de la Convention de Vienne sur les ventes ; (5) les Principes Unidroit ; (6) le droit belge, à l'exclusion des articles 1-3 et 89-101 de la Convention de Vienne sur les ventes.

D'autres conditions et/ou normes, y compris les conditions générales et/ou particulières du Client, ne s'appliquent pas et sont expressément rejetées par Capz & Candy. D'autres conditions (dérogatoires) ne s'appliquent que si Capz & Candy les a expressément acceptées par écrit. Ces dérogations expressément acceptées ne sont valables que pour le contrat auquel elles se rapportent et ne peuvent être invoquées dans d'autres contrats, même similaires.

3.2 L'éventuelle nullité d'une des dispositions de ces Conditions Générales ou d'une partie d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions et/ou de la partie restante de la disposition. En cas de nullité d'une des dispositions, Capz & Candy et le Client négocieront, dans la mesure du possible et selon leur loyauté et leur conviction, pour remplacer la disposition nulle par une disposition équivalente qui répond à l'esprit général de ces Conditions Générales.

3.3 Capz & Candy se réserve le droit de modifier et/ou d'adapter ces Conditions Générales à tout moment.

4. OFFRE, COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

4.1 Capz & Candy peut retirer toutes les offres et propositions à tout moment. En tout état de cause, toutes les offres et propositions de Capz & Candy sont sans engagement et ne doivent être considérées que comme une invitation à passer une commande par le Client.

4.2 Le contrat entre Capz & Candy et le Client ne prend effet que lorsqu'une personne habilitée à engager légalement Capz & Candy confirme par écrit et/ou par voie électronique la commande du Client, ou lorsque Capz & Candy commence l'exécution de la commande.

4.3 Toutes les livraisons de produits et/ou toute exécution de prestations de services qui ne sont pas explicitement prévues dans le contrat écrit entre Capz & Candy et le Client ou, en l'absence de celui-ci, dans la confirmation de commande émise par Capz & Candy, seront considérées comme des commandes supplémentaires et/ou des travaux supplémentaires à la demande du Client, et seront facturées en tant que telles au Client.

4.4 Capz & Candy est libre de choisir les parties avec lesquelles elle souhaite conclure un contrat, et a toujours le droit d'établir un montant de facture minimum.

5. PRIX ET COÛTS

5.1 Tous les prix incluent la TVA et sont exprimés en euros. Pour chaque commande individuelle, un prix sur mesure est calculé. Celui-ci n'est valable que pour une commande spécifique et ne s'applique donc pas à d'autres commandes, même similaires.

5.2 En cas de retard, Capz & Candy a le droit d'augmenter les prix indiqués dans le contrat écrit entre Capz & Candy et le Client ou, en l'absence de celui-ci, dans la confirmation de commande émise par Capz & Candy. Par retard, on entend notamment (liste non exhaustive) : un paiement tardif ; le non-respect par le Client des obligations figurant aux articles 8 et 12 de ces Conditions Générales ; etc.

5.3 Les fluctuations de devises, les augmentations des prix des matériaux, des fournitures et des matières premières, les salaires, les charges sociales, les coûts imposés par l'État, les (environnement) taxes et impositions, les frais de transport, les droits d'importation et d'exportation ou les primes d'assurance, survenant entre la confirmation de commande et la livraison finale des produits et/ou des prestations de services, donnent à Capz & Candy le droit d'augmenter proportionnellement le prix convenu.

5.4 Capz & Candy se réserve toujours le droit de demander au Client une garantie bancaire avant de commencer l'exécution de ses obligations envers le Client.

6. OBLIGATIONS DE CAPZ & CANDY

6.1 Les obligations de Capz & Candy se limitent à une exécution précise de ses obligations telles que décrites dans le contrat écrit entre Capz & Candy et le Client ou, en l'absence de celui-ci, dans la confirmation de commande émise par Capz & Candy. Si aucun contrat écrit n'a été établi entre Capz & Candy et le Client, ni aucune confirmation de commande émise par Capz & Candy, et que Capz & Candy a déjà commencé à exécuter la commande, la responsabilité de Capz & Candy reste limitée à l'exécution de la commande écrite du Client.

6.2 Capz & Candy n'est pas responsable du respect des obligations légales respectives liées à la livraison et/ou à l'utilisation des produits applicables dans le pays où les produits seront livrés et/ou utilisés, telles que (sans s'y limiter) les obligations environnementales, la demande de permis, les exigences de qualité, etc., à l'exception de celles qui sont imposées impérativement par la loi ou la réglementation à l'égard de Capz & Candy.

6.3 Capz & Candy n'est pas responsable de la réalisation de tests, sauf si cela est imposé par une obligation légale.

6.4 Si certains produits et/ou composants de certains produits ne sont pas disponibles, Capz & Candy et le Client peuvent convenir d'un commun accord de remplacer ces produits et/ou composants manquants par un équivalent fonctionnel d'une autre marque ou type. Le remplacement éventuel de produits et/ou composants manquants par un équivalent fonctionnel ne libère en aucun cas le Client de ses obligations en vertu des articles 8 et 12 de ces Conditions Générales, et ne peut en aucun cas donner lieu à une réduction de prix ou à une résiliation du contrat entre Capz & Candy et le Client. Le coût supplémentaire d'un tel remplacement n'est pas inclus dans le prix et sera facturé au Client.

7. LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS ET/OU DES PRESTATIONS DE SERVICES

7.1 Sauf accord contraire, les livraisons, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, se font toujours conformément à l'Incoterm® “Ex Works” (EXW) du siège social à Aartselaar (Belgique).

7.2 Les conditions de livraison convenues doivent toujours être interprétées conformément aux Incoterms® en vigueur au moment où le contrat entre Capz & Candy et le Client est conclu.

7.3 Les délais d'exécution et de livraison indiqués sont toujours indicatifs et ne constituent pas un élément essentiel des obligations de Capz & Candy envers le Client, ni du contrat écrit entre Capz & Candy et le Client, ni de la confirmation de commande émise par Capz & Candy.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, Capz & Candy et le Client conveniront d'un délai supplémentaire raisonnable.

Aucun dépassement de délai, qu'il soit d'origine ou supplémentaire, ne peut donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité, ni à la résiliation du contrat entre Capz & Candy et le Client.

Les modifications apportées à la demande de prix et/ou à la commande du Client, ainsi que les modifications apportées au contrat écrit entre Capz & Candy et le Client, ou à la confirmation de commande émise par Capz & Candy, entraînent automatiquement l'annulation des délais de livraison estimés.

7.4 Capz & Candy n'est en aucun cas responsable des retards causés par le manquement des fabricants et/ou fournisseurs de Capz & Candy, du Client, de ses clients et/ou de tout autre tiers.

7.5 Capz & Candy a le droit de livrer les produits achetés et/ou les prestations de services concernées en plusieurs parties. Une livraison ou une exécution partielle ne peut donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité, ni à la résiliation du contrat entre Capz & Candy et le Client.

7.6 Sauf disposition écrite et explicite contraire, le Client doit récupérer les produits achetés lui-même, à ses propres frais et à ses propres risques, au moment et au lieu indiqués par Capz & Candy.

En cas de non-récupération dans un délai de cinq (5) jours, le Client doit une indemnité de stockage de 1 % du montant total de la facture par semaine. Dès que la date prévue de récupération est dépassée de deux (2) semaines, Capz & Candy a le droit de résilier le contrat entre Capz & Candy et le Client, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, à compter de la date d'envoi de la résiliation. Le Client doit dans ce cas une indemnité forfaitaire égale à 35 % du montant total de la facture, sans préjudice du droit de Capz & Candy de prouver un dommage supérieur.

7.7 À la demande du Client, Capz & Candy organisera le transport vers la destination demandée par le Client, comme indiqué dans le contrat écrit entre Capz & Candy et le Client ou, en l'absence de celui-ci, dans la confirmation de commande émise par Capz & Candy, aux frais, risques et coûts du Client.

8. INFORMATIONS, ÉCHANTILLONS, MODÈLES ET DESIGNS

8.1 Le Client est censé être informé de toutes les caractéristiques des produits et/ou services qu'il a commandés. Le Client ne peut tirer aucun droit des informations, échantillons, modèles et/ou designs que Capz & Candy fournirait de sa propre initiative ou à la demande du Client.

8.2 Le Client assume l'entière et exclusive responsabilité de déterminer si les produits et/ou prestations de services achetés sont appropriés et répondent à toutes les exigences de qualité concernant l'utilisation et/ou les objectifs pour lesquels le Client et/ou ses clients ont acheté ou souhaitent utiliser les produits et/ou prestations de services.

À cette fin, le Client effectuera les tests nécessaires et demandera les informations nécessaires (notamment concernant l'utilisation correcte des produits et/ou composants concernés, les dangers éventuellement liés à ces produits et/ou composants, les applications et qualités de ces produits et/ou composants, etc.).

Le Client a l'obligation explicite de vérifier les informations ainsi obtenues, notamment en ce qui concerne l'exactitude des informations reçues, la complétude de ces informations et la pertinence des informations concernant l'utilisation et/ou les objectifs pour lesquels le Client a acheté ou souhaite utiliser les produits.

8.3 Toutes les informations fournies par Capz & Candy, de sa propre initiative ou à la demande du Client, n'ont qu'une valeur informative et ne libèrent en rien le Client de ses obligations en vertu de l'article 8.2 de ces Conditions Générales.

La responsabilité de Capz & Candy demeure à cet égard limitée à celle imposée de manière impérative par la législation belge.

9. ACCEPTATION, LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS

9.1 Le Client doit effectuer une première vérification lors de la réception des produits et/ou prestations de services achetés, notamment en ce qui concerne la Conformité de la Livraison.

Les réclamations concernant la Conformité de la Livraison doivent être formulées par une réserve inscrite sur le bon de livraison, et doivent être confirmées à Capz & Candy par Lettre de Réclamation Recommandée dans un délai de trois (3) jours calendaires, à défaut de quoi le Client est réputé avoir accepté les produits et/ou prestations de services livrés comme convenu.

9.2 L'utilisation, le traitement, le reconditionnement et/ou la revente des produits livrés par Capz & Candy sont considérés comme une approbation et une acceptation, constituent une livraison définitive des produits et/ou prestations de services concernés, et libèrent Capz & Candy de ses responsabilités et de sa responsabilité conformément à l'article 10 des Conditions Générales.

9.3 Les réclamations concernant des vices cachés doivent être signalées à Capz & Candy par Lettre de Réclamation Recommandée dans un délai maximum de six (6) mois après la livraison. En tout état de cause, le Client perd le droit de se prévaloir d'un vice si, dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la découverte ou la possibilité de découverte de cette non-conformité de la Livraison ou de ce vice, il n'informe pas Capz & Candy par Lettre de Réclamation Recommandée.